Conditions de vente

Conditions Générales de Vente – Le Domaine du Ty-Rex

Conditions Générales de Vente

Boutique en ligne & Réservations Parc de Loisirs

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes et réservations conclues par le biais du site internet https://domainedutyrex.fr entre la société LE DOMAINE DU TY-REX, au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Saint-Brieuc (22) sous le numéro 99982507800010, dont le siège social est situé 2 Le Chesnay 22150 Plœuc-l’Hermitage, (ci-après le « Vendeur » ou le « Parc ») et tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après le « Client »).

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de :

  • La vente en ligne de produits physiques (souvenirs, équipements, etc.) via la section Boutique.
  • La vente de prestations de services de loisirs et de billetterie (entrées, abonnements, activités spécifiques) via la section Réservation.

Article 2 : Produits et Services

2.1 Boutique

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d’une fiche contenant ses caractéristiques essentielles.

2.2 Réservation du Parc

Les prestations de loisirs proposées sont soumises à la disponibilité des créneaux horaires. Les billets sont valables pour la date et/ou la période indiquée lors de l’achat. Les billets sont nominatifs et ne sont ni remboursables, ni cessibles.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison pour la Boutique sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit ou le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commandes et Réservations

Le Client passe sa commande ou sa réservation en ligne. Le processus est le suivant :

  • Sélection des produits ou des créneaux de loisirs.
  • Validation du panier.
  • Identification du Client ou création d’un compte au choix du Client.
  • Choix du mode de livraison (pour la boutique) et acceptation des présentes CGV.
  • Paiement sécurisé.

Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.

Article 5 : Paiement

Le règlement s’effectue intégralement lors de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. Le domaine du Ty-Rex utilise l’interface « Monetico on-line » du CIC.

Article 6 : Livraison (Produits Boutique)

Les produits physiques commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors de l’achat. En cas de retard de livraison de plus de 10 jours non dû à un cas de force majeure, le Client pourra annuler sa commande.

Article 7 : Droit de rétractation

Attention – Spécificité des activités de loisirs : Conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Les billets de réservation pour le parc ne sont donc ni annulables, ni remboursables, sauf disposition contraire prévue dans les présentes.

Pour les produits de la Boutique : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Article 8 : Conditions d’accès au Parc de Loisirs

8.1 Règlement intérieur et sécurité

L’accès au Parc est conditionné par la présentation d’un billet valide. Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché à l’entrée du Parc. Le personnel du Parc se réserve le droit d’exclure tout Client ne respectant pas les consignes de sécurité, sans possibilité de remboursement.

8.2 Mineurs

Les mineurs de moins de 16 ans doivent obligatoirement être accompagnés d’un adulte majeur responsable.

8.3 Conditions météorologiques

Le Parc se réserve le droit de fermer ou de restreindre l’accès à certaines activités en cas de conditions météorologiques dangereuses ou de force majeure.

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du Parc ne peut être engagée en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des Clients au sein des installations, sauf en cas de faute prouvée du Parc.

Article 10 : Données Personnelles (RGPD)

Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et des réservations. Conformément à la réglementation (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : direction@domainedutyrex.fr.

Article 11 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Tout litige n’ayant pu trouver de solution amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

Pour toute question concernant vos réservations ou nos services, retrouvez ici nos coordonnées complètes pour un contact rapide et efficace.

2 Le Chesnay

22150 Ploeuc-L’Hermitage

+33 6 08 82 77 35

direction@domainedutyrex.fr